Qu’est-ce que l’allocation amiante?
Mise en place en 1999 suite à l'interdiction de l'amiante dans les matériaux de construction, l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (Ata) est une allocation de préretraite. Celle-ci vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite— parfois même dès 50 ans — tout en continuant de percevoir un revenu (sous la forme d'une pension) jusqu'à la date de la retraite à taux plein du régime général. La possibilité de bénéficier d'un départ en préretraite amiante concerne:
- les salariés (en activité ou non) reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ;
- les salariés et les anciens salariés d'établissements de construction et de réparation navales, de flocage et de calorifugeage, et de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ;
- les dockers professionnels et les personnels portuaires ayant exercé pendant la période où l'on manipulait de l'amiante.
La liste des établissements et des métiers est établie par arrêté ministériel. Elle est disponible sur le site de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.
Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’allocation amiante?
Pour toucher l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, vous devez réunir plusieurs conditions:
- Avoir atteint l'âge de 50 ans au moins en étant atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, et reconnue par l'Assurance maladie.
- Avoir atteint l'âge de 50 ans au moins, déterminé en fonction de la durée de travail effectuée dans les établissements, les ports ou les chantiers identifiés par une série d'arrêtés, ou en ayant travaillé comme salarié dans l'un des métiers fixés par arrêté ministériel au sein d'un établissement de construction et de réparation navales. L'âge de préretraite est calculé comme suit: 60 ans moins le tiers de la durée de travail effective.
- Avoir cessé votre activité professionnelle au moment de toucher le montant de l'allocation amiante.
- Avoir renoncé au bénéfice d'un revenu de remplacement, quel qu'il soit, par exemple: des indemnités journalières pour maladie ou l'allocation chômage.
En outre, les titulaires de certains avantages peuvent demander l'allocation amiante. Cela concerne les bénéficiaires:
- d'une pension d'invalidité versée par un régime de retraite obligatoire (il faut alors renoncer à la pension d'invalidité pour percevoir l'intégralité de l'allocation amiante, ou bien opter pour une allocation différentielle) ;
- d'un avantage de réversion versé par un régime obligatoire ;
- d'un avantage personnel de vieillesse, mais seulement s'il est versé par un régime spécial (marins, agents des collectivités, EDF-GDF, SNCF, RATP, etc.).
Quelles démarches effectuer pour obtenir l’allocation amiante?
Pour obtenir l'allocation amiante, il faut effectuer plusieurs démarches. Dans un premier temps, vous devez déposer une demande de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence (en France métropolitaine). Pour les Drom (Département et région d'outre-mer), la demande est adressée à la caisse générale de Sécurité sociale. Si vous résidez à l'étranger, elle est adressée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre dernier lieu de travail en France.
Dans un deuxième temps, votre caisse vous transmet un formulaire à remplir accompagné d'une liste de pièces justificatives à fournir via votre espace personnel. Elle dispose ensuite d'un délai de deux mois pour se prononcer sur votre droit à l'allocation amiante, puis pour estimer son montant brut mensuel. Celui-ci est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires bruts touchés au cours des 12 derniers mois d'activité: 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (46 368 euros en 2024), et 50 % de ce même salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond. Le montant brut ne peut pas être inférieur à 1 260,35 euros par mois (en 2024) ni supérieur à 85 % du salaire de référence.
En cas d'acceptation, vous devez mettre fin à votre activité professionnelle et renoncer aux éventuels revenus de remplacement. Le premier versement de l'allocation amiante est effectué au premier jour du mois civil qui suit la date à laquelle votre caisse d'assurance maladie a validé votre dossier.
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